CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société

BRASIL LISSE ou www.brasilisse.fr Société à responsabilité limitée au capital de 3 500€ dont le siège est au 89 rue Roger Salengro, F-93140 - BONDY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 822 371 126 000 19 ci-après dénommée « le vendeur » dont l’objet social en France et à l'étranger :

- Achat, fabrication, ventes de produits de soin, de beauté et d’accessoires et,

Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus - indiqué et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser le but poursuivi par l’entreprise, son extension ou son développement, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de BRASIL LISSE, dénommé ci-après « l’acheteur ». 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BRASIL LISSE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BRASIL LISSE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BRASIL LISSE.

BRASIL LISSE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BRASIL LISSE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

BRASIL LISSE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les professionnels en dehors de la France mais dans la zone géographique citée ci-après, seront exonérés de la TVA intracommunautaire.

Article 4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, les pays membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Martin, Suisse et Vatican, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5. Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir effectué ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le vendeur communiquera par courrier électronique : la confirmation de la commande enregistrée, l’expédition des produits, et adressera par mail la facture afférente à la commande.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L 221-18 et suivants du code de la consommation, les acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Article 7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par virement bancaire ou western union (mandat cash) ou par PayPal ou par carte bancaire, dans ce cas ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande lorsque le règlement se fera par carte bancaire.

La facture faisant ressortir le cas échant la TVA, sera automatiquement envoyée à l’acheteur par mail.

Article 8. Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BRASIL LISSE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

A la réception du colis, si le client constate une quelconque détérioration de l’emballage et des produits objet de la commande, il est en droit de refuser le colis auprès du livreur. Si toutefois, l’acheteur accepte le colis abîmé, il ne pourra en aucun cas se prévaloir ultérieurement d’aucune réclamation.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En fonction du transporteur choisi pour la livraison, l’acheteur est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de service propre à ce transporteur.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 89 rue Roger Salengro, F-93140 - BONDY ou courriel à : (brasillisse@gmail.com) dans le délai de quatorze jours (14) de la livraison.

L’acheteur dispose de quatorze jours (14) pour retourner la commande.

Article 10. Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BRASIL LISSE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BRASIL LISSE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BRASIL LISSE.

Article 12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et du règlement européen numéro 2016 /679 sur la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

BRASIL LISSE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BRASIL LISSE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, et du règlement européen numéro 2016 /679 sur la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 avril 2018 enregistrée sous le numéro 2175281.

Article 13. Archivage – preuve

BRASIL LISSE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 et suivants du Code Civil.

Les registres informatisés de BRASIL LISSE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 25 mai 2018.